| CONDITIONS GENERALES DE VENTES |
Lucie lingerieLes Ayguades - Les îles du SoleilBât : 2, Nº3711430 Gruissan.N° SIRET : 414 085126 00020DéfinitionsLe terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand de www.lingeriepaschere.fr
Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.lingeriepaschere.fr conformément aux présentes conditions générales. Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand www.lingeriepaschere.fr. La vente des produits se fait en France Métropolitaine et Dom - Tom, Produits Les produits sont accompagnés d’une photo et d’une photo agrandie dite « loupe », permettant d’obtenir une vue plus détaillée du produit. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du fournisseur.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Service clientèle, Commande & TraitementToute commande chez le fournisseur suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales. Chez le fournisseur, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.
La commande du Client est traitée par Lucie lingerie Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par courrier électronique (email) un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par le fournisseur. Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition.) Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail lucie-lingerie@live.fr ou en remplissant notre formulaire de contact. Livraison colissimoLivraison discrète et rapide assurée par la poste en colissimo, lettre suivie
Le montant des frais de port pour la France métropolitaine : 5,60 € prix de départ calculé au poids. Pour les Dom -Tom : Calculé au poids.
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant. En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 48/72 heures ouvrés pour la France métropolitaine si l'article commandé est en stock dans notre entrepôt. Le fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Colis égaréIl est possible qu'une livraison prenne du retard ou s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date prévue (voir ci-dessus) l'acheteur devra nous avertir en envoyant un mail à l'adresse suivante : lucie-lingerie@live.fr
Nous contacterons alors les services postaux pour faire démarrer une recherche pour colis égaré par la poste qui peut prendre jusqu'à 21 jours. Si les recherches s'avèrent positives le colis sera réacheminé à l'adresse de l'acheteur, si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours, les services postaux considèreront le colis comme perdu. C'est seulement après cette période que nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment nous vous ferons un avoir ou vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Notre responsabilité ne saurait être engagée sur les retards de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou pour cause d'intempéries.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que le destinataire du colis est amenée à l’ouvrir. Merci d'indiquer votre adresse complète lors de votre commande. En cas de retour du colis pour le motif d'adresse erronée causé par une mauvaise indication de votre part, nous vous réclamerons le règlement des frais de port pour le deuxième envoi. Suivi des commandesPour suivre votre colis en ligne avec Coliposte prenez le code que nous vous avons envoyé par mail vous connaîtrez ainsi l'avancée de votre colis.
Vous recevrez ce code par mail en général le jour de l'expédition en fin de journée. Ce code ne sera valide que le lendemain de l'expédition sur www.colissimo.fr ou www.laposte.fr/csuivi . Prix de VenteLe prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande des produits dans les conditions suivantes : Les prix des produits sont en Euro et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transports. Lucie lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
Mode de RèglementLes achats sur le site www.lingeriepaschere.fr peuvent être réglés en ligne par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD) sur votre relevé bancaire il sera inscrit. Vous pouvez également régler par virement, pour le paiement par chèque, virement bancaire et mandat cash envoyez votre règlement à l'adresse suivante:
Lucie lingerie
Les Ayguades - Les îles du Soleil
Bât : 2, Nº37
11430 Gruissan.
Tél : 04 68 91 17 04.
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à Lucie lingerie. Le paiement par CARTE BANCAIRE en ligne permet le traitement immédiat de votre commande, il est entièrement sécurisé, sur l'interface PAYPAL vous pouvez commander en toute confiance, et n'êtes pas obligé de créer un compte PAYPAL. Droits de rétractationLe client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur à fin d’échange ou de remboursement, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballages d'origine, à l'état neuf et non portés ou utilisés, sauf les bas, collants, bodys, combinaisons, maillots de bain, string, shorty, boxer, slip, tanga, culottes, dessous érotiques, ensembles soutien gorge, ensembles bustiers et caraco, sextoys qui ne sont ni repris ni echangés pour des raisons evidentes d'hygiène. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l'état neuf dans les sept jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
RéclamationPour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation: de 7 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Nous n'exécutons les commandes que dans la mesure de nos possibilités. Toute réclamation doit être formulée dans les sept jours suivant la date de livraison par lettre recommandée.
Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté. En cas de remboursement de produits, seront déduis les frais de port et traitement ( 1 Euro ) pour l'envoi du remboursement par chèque, sauf si le client lors de son retour glisse une enveloppe affranchie à son adresse. Dans le cas d'un échange de produits, le client devra joindre avec son article, une enveloppe ( lettre suivi de La Poste ) du poid suffisant afin de pouvoir lui retourner son nouvel article. A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à l’adresse suivante: Lucie lingerie Les Ayguades - Les îles du Soleil
Bât : D2, Nº37
11430 Gruissan.
E-mail : Informatique & LibertéLa société s'engage à ne pas divulguer ou exploiter les données tirées des commandes pour promouvoir des articles ou avantages divers. En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société Lucie lingerie se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
LitigeLes litiges nés de l’utilisation du site www.lingeriepaschere.fr notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de NARBONNE.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit Français |